Site web : developper-son-entreprise.fr
Source : https://www.developper-son-entreprise.fr/les-fondamentaux-a-connaitre-sur-la-tva-intracommunautaire/
Les règles de base de la TVA intracommunautaire s’appliquent à toutes les formes d’entreprises. Elles ont toutes le droit de s’y soumettre et tout acte dérogatoire de la part d’une entreprise à ce sujet est passible de sanctions.
Source : https://www.developper-son-entreprise.fr/licenciement-pour-faute-grave-quelles-consequences/
La loi a prévu une indemnité qu’il faut automatiquement verser suivant une procédure de licenciement. Mais cette indemnité n’est à verser que si le motif du licenciement n’est pas légitime.